Visite médicale - Recommandations de la FFCT

À Ivry-sur-Seine, le 11 juillet 2013 

Madame la Présidente, 
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, un débat est en cours au niveau de votre Fédération à propos de l'obligation ou non du "certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme". 

En préalable, il est important de préciser que la FFCT a toujours préconisé à ses adhérents de passer régulièrement une visite médicale de contrôle et a instauré, à cet effet, le document type de référence permettant de favoriser celle-ci. Des rappels réguliers et nombreux ont été faits en ce sens.

Ce que dit la loi  

Les statuts de la Fédération et son règlement médical sont régis par le Code du sport issu lui-même de la loi sur les APS de 1984. Le Certificat médical est imposé pour la pratique de la compétition et pour la première prise de licence par un nouvel adhérent dans une fédération.

Pour les adhérents de la FFCT, fédération non compétitive, la présentation d'un certificat médical n'est donc pas obligatoire, sauf au moment de la prise de la première licence.

Si une telle obligation du CM était prise par la FFCT, y compris avec l'aval d'une résolution en assemblée générale, elle serait inapplicable. Seul le Code du sport peut imposer cette obligation pour les activités de loisir. Dans cette hypothèse, un(e) de nos adhérent(e)s serait donc en droit, au regard de la loi en vigueur, d'exiger la délivrance d'une licence par son club ou par la FFCT sans fournir de certificat médical. La FFCT ne pourrait absolument pas s'opposer à cette exigence. La FFCT, y compris par le biais d'une décision collective, n'a pas le pouvoir de légiférer, ni de modifier le contenu du Code du sport.

Les évolutions

Le ministère des Sports, le ministère de la Santé, le CNOSF et l'ensemble de la communauté scientifique étudient actuellement une évolution du mode de gestion médicale vis-à-vis des pratiques sportives. Cela devrait entraîner une évolution du Code du sport à laquelle la FFCT devra se conformer. Nous attendons de connaître ces évolutions annoncées comme une priorité actuelle de la ministre des Sports, Madame Valérie Fourneyron.

Action

A partir de l'automne 2013 une vaste campagne de sensibilisation sur la santé et la pratique du cyclotourisme sera lancée au niveau des codep, des ligues et de nos clubs. Cela nécessitera l'implication et la mobilisation de l'ensemble de nos commissions fédérales, de nos dirigeants, quel que soit leur niveau. C'est une action prioritaire de prévention majeure pour l'avenir de nos activités et pour la santé de nos cyclotouristes.

Conclusion

Dans l'état actuel des éléments connus, la question d'une obligation du certificat médical dans la pratique du cyclotourisme ne sera donc pas proposée aux clubs de la FFCT lors de nos assemblées générales.
Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme reste donc facultatif sauf pour les nouveaux adhérents et les jeunes de moins de dix huit ans. Il est cependant fort conseillé, par la commission Sport Santé et par le comité directeur, pour tous les autres licenciés à la FFCT.

Recevez, mes sincères salutations cyclotouristes.

Dominique Lamouller
Président FF Cyclotourisme